Recherche d'amendements

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 48, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L'article L. 2251‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2251‑1. – Les conventions ou les accords d'entreprises priment sur les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent toutefois déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public. » Exposé sommaire : Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et d'asso...

À l'alinéa 44, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 42, après le mot : « partiel », insérer les mots : « , en télétravail tel que défini aux articles L. 1222‑9 et L. 1222‑10 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 43, après le mot : « congé », insérer les mots : « , en télétravail ou ». III. – En conséquence, à l'alinéa 44, après le mot : « activité », insérer les mots : «...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « en congé ou à temps partiel » les mots : « bénéficiant des droits prévus aux articles L. 3142‑6 à L. 3142‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – A l'alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche et, si celui-ci le prévoit, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence procéder à la même substitution à l'alinéa 23, au début de l'alinéa 24, à ...

Compléter l'alinéa 39 par la phrase suivante : « La durée du congé est fixée par le salarié dans la limite prévue au 1° de l'article L. 3142‑25 ou, à défaut d'accord, dans la limite prévue au 1° de l'article L. 3142‑26. ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence, qui rend compréhensible l'alinéa 41.

L'article L. 2251‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2251‑1. – Les conventions ou les accords d'entreprises priment sur les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne l'organisation du travail dans l'entreprise. » Exposé sommaire : L'article L. 2251‑1 alinéa 1 du code du travail dispose : « une convention ou un accord ...

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « aux salariés ayant été désignés » les mots : « au salarié ayant été désigné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...