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Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre premier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre II « Temps contraints « Chapitre Ier « Notion de temps de travail « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, ou celui pendant lequel il obéit aux directives ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour l'application des dispositions du présent livre, la convention ou accord d'entreprise ne peut être que plus favorable aux salariés que l'accord de branche et l'accord de branche ne peut être que plus favorable aux salariés que les lois et règlements en vigueur et les règles supplétives prévu...

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « trajet », insérer les mots : « , défini par décret, ». Exposé sommaire : L'article 2 stipule que le trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail, à moins qu'il ne dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail. I...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les douze alinéas suivant : « II. – Le titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé du titre est complété par les mots : « et normes applicables » ; « 2° Le chapitre unique est complété par deux articles L. 3111‑3 et L. 3111‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 311...

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Il est de même lorsque le temps de trajet est majoré ou rendu pénible du fait d'un handicap. » Exposé sommaire : Une des difficultés majeures rencontrées par les personnes handicapées dans leur vie quotidienne concerne l'accessibilité de l'environnement. Les équipements et les services ne sont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi vise la réécriture totale du code de travail concernant la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, le repos, les jours fériés et les congés payés. Loin d'être source de simplification, cette réécriture contribue, au contraire à rendre le cod...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ou de l'établissement ». Exposé sommaire : L'article L. 3111‑2 du Code du travail dispose que les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail concernant la durée du travail, les repos et les jours fériés. Sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confi...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les déplacements que les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel effectuent entre leur domicile et le premier ou le dernier client de la journée constituent du temps de travail. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de se mettre en cohérence avec un arrêt de la cour européenne de justice...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 pour deux raisons fondamentales. D'une part il se donne l'objectif d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes, remettant ainsi en cause tout l'ordre public social, au-delà des dérogations existantes....

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3121‑5 A. – La durée du travail effectif des salariés est fixée par des accords de branche et d'entreprise. ». Exposé sommaire : Il convient de mieux adapter la durée du travail dans les entreprises en fonction des différents secteurs d'activités et à partir des négociations menées au s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 dont l'objectif est d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il ne s'agit pas de nier que nombre d'accords d'entreprises aboutiront à la protection des droits des salariés. Cependant, les accords ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 dont l'objectif est d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il ne s'agit pas de nier que nombre d'accords d'entreprises aboutiront à la protection des droits des salariés. Cependant, les accords ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du Code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. Sous couvert de simplification, cette réécriture préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes en consacrant la primauté de l'accord d'entreprise en m...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ou de l'établissement ». Exposé sommaire : La loi du 19 janvier 2000 (loi « Aubry ») avait considéré que les chefs d'établissement relevaient en matière de temps de travail de la catégorie « cadres dirigeants », en prévoyant que relevaient de ce régime les cadres remplissant cumulativement trois conditio...

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...