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01/05/2016 — Amendement N° 702 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 réécrit l'ensemble de la partie du Code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. Sous couvert de simplification, une telle réécriture instaure une inversion de la hiérarchie des normes en consacrant la primauté de l'accord d'en...

01/05/2016 — Amendement N° 1613 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

01/05/2016 — Amendement N° 2628 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 1321 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bruneau, Mme Troallic, M. Premat, M. Hammadi, Mme Crozon, M. Galut, M. Gille, Mme Florence Delaunay, M. Chauveau...

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Toutefois, lorsque des salariés n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces salariés consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail effectif. » Exposé sommaire : I...

01/05/2016 — Amendement N° 1603 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

01/05/2016 — Amendement N° 2618 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 4824 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Richard

Après le mot : « Toutefois, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « lorsque des salariés n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces salariés consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail. »...

01/05/2016 — Amendement N° 2213 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Vergnier, Mme Gueugneau, Mme Laurence Dumont, M. Prat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 dont l'objectif est d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il ne s'agit pas de nier que nombre d'accords d'entreprises aboutiront à la protection des droits des salariés. Cependant, les accords ...

01/05/2016 — Amendement N° 16 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Abad, M. Guillet, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Saddier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Gom...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3121‑1 A. – La durée du travail effectif des salariés est fixée par des accords de branche et d'entreprise dans chaque secteur d'activité. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la durée légale du travail et de fixer la durée du travail effectif des salarié...

01/05/2016 — Amendement N° 1212 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Galut

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code du travail actuel comporte des garanties et des protections pour les salariés en matière de durée de travail et d'aménagement des horaires qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du ...

01/05/2016 — Amendement N° 2625 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 1609 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...

01/05/2016 — Amendement N° 2290 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Germain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

01/05/2016 — Amendement N° 2622 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 2621 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 2626 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 2630 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

01/05/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann,...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet alinéa n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, dite CJUE, du 10 septembre 2015 (C‑266/14) qui décide la solution inverse : « L'article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant cert...

01/05/2016 — Amendement N° 1055 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Gourjade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 2 dont l'objectif est d'affirmer la primauté de l'accord d'entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il ne s'agit pas de nier que nombre d'accords d'entreprises aboutiront à la protection des droits des salariés. Cependant, les accords ...

01/05/2016 — Amendement N° 1602 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot

Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...