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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le comité d'entreprise, à l'unanimité de ses membres, peut décider, par vote à scrutin secret, en cas d'utilisation partielle de cette somme, que le reliquat soit affecté aux dépenses sociales et culturelles. Cette opération ne peut porter sur plus de 50 % des crédits alloués au fonctionnement du ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 du présent projet de loi prévoit d'abord la possibilité pour le comité d'entreprise de financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Or, par définition, le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit servir au fonctionnement de ce dernier. Il est donc ...

Après le mot : « échéant, » insérer les mots : « aux entreprises qui ont conclu des accords moins favorables aux salariés que les stipulations des conventions ou accords de branche, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de préciser le rôle des commissions paritaires d'interprétation mentionnées à l'article L. 2232-9 du cod...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à condition que les formations se rattachent à ses attributions économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'encadrer l'utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise en reprenant notamment la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 ma...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...