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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Au 6° du I de l'article L. 2151‑1, après le mot : « adhérentes », sont insérés les mots : « et de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale » ; « 2° L'article L. 2152‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est ain...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

L'article L. 2135‑9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les branches couvrant exclusivement les activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que celles des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la contribution au financement des organisa...

I. – Le titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé. II. – Un accord de branche peut autoriser le transfert des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au comité d'entreprise. Exposé sommaire : Les CHSCT font souvent double emploi avec les comités d'entreprise, et la réunion de...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Au premier alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce et au premier alinéa de l'article L. 225‑79‑2 du même code, la première occurrence du mot : « mille » est remplacée par le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre de manière significative le champ des entreprises concernées en abaissant le seuil à 50 s...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « À défaut d'intranet mis en place par l'entreprise, chaque organisation syndicale peut adresser aux salariés sur leur messagerie professionnelle un tract sous la forme d'un courriel à raison d'au minimum douze envois autorisés par an. « Des dispositions similaires sont prises pour les com...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

Le Gouvernement présente chaque année en annexe au projet de loi de finances un rapport sur le paritarisme. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi de finances permettra notamment de dresser un état des lieux du dialogue social et de la masse budgétaire gérée par les partenaires sociaux.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...

Après l'article L. 2232‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 2232‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2232‑4‑1. – Les négociations en vue de la conclusion d'accords interprofessionnels se déroulent dans un lieu neutre. Organisations patronales et syndicales doivent disposer des mêmes moyens et appuis dans le cadre de la négociation. ». ...