Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l’Éducation nationale dans le cadre de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté dans la nuit du 14 au 15 juin. La présen...

Après le premier alinéa de l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d'élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Exposé sommaire : Dans ...

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié: Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués ...

Le titre Ierbis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Expérimentation relative au service civique universel « Art. L. 120-36-1. - L'État peut autoriser à titre expérimental la création d'un service civique pour une durée maximale de trois ans. « Ce dispositif permet à tous l...

Le titre Ierbis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Expérimentation relative à la journée d'appel senior « Art. L. 120-36-1. - Pendant la dernière année d'activité professionnelle, l'État peut autoriser à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans l'organisa...

Le chapitre II du titre III du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 332-7 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑7. – Une bourse aux stages propose une offre diversifiée de stages d'observation en entreprise accessibles de façon ouverte à tous les élèves du dernier niveau de l'enseignement des collèges. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le premier alinéa de l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition s'applique dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Dans les établissements publics d'enseignement supé...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l’instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d’une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d’habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact...

Le titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Expérimentation relative à la journée d'appel senior « Art. L. 120-36-1.- L'État peut autoriser à titre expérimental la création d'une journée d'appel sénior pour une durée maximale de trois ans : « Pendant la dernière a...

I. – L'article L. 131‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Dans les cas suivants, le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelle les sanctions administrat...

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié : Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l'instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d'une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d'habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact c...

Le premier alinéa de l'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de 16 à 30 ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à systématiser la présentation complète des prestati...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de 18 ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès qui y sont attachées, leur est délivrée. » Exposé sommaire : Le taux de non recours aux prestations sociales s'é...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L.O. 127 du code électoral, il est inséré un article L.O. 127‑1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 127‑1. – Nul ne peut être élu à l’Assemblée nationale, s’il a déjà exercé deux mandats de député. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L.O. 296, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de plus de 5 000 habitants, nul ne peut exécuter plus de deux mandats successifs de maire. » 2° Après le premier alinéa ...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 227 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. » 2° Après le premier alinéa de l'article L. 338, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque list...

L'article 78‑2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ; 2° Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « L'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une at...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'opportunité de promouvoir la citoyenneté collaborative, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : Le projet de loi s'intitule Projet de loi relative à l'égalité et la citoye...