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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à rendre accessible aux étrangers la profession de débitant de boissons. Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité. C'est pourquoi je vous propose d'adopter cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à rendre accessible aux étrangers la profession de directeur d'entreprise ou association organisant des funérailles. Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité. C'est pourqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux étrangers d'accéder au statut d'agent au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français. Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité. C'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 61 voté en commission permet de convertir le sixième jour férié, qui est le lundi de pentecôte, comme jour de congé payé. Le Président actuel veut recréer du lien entre les Français. L'idée est donc de proposer un cadre où ce lien entre les Français est possible. Les jours fériés en France s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 19, substituer au mot : « sa » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Les décrets d'application relatifs à la formation civique et citoyenne prévoient aujourd'hui 2 jours de formation civique. Certaines organisations en dispensent bien davantage (entre 6 et 15 selon la durée du service). Cet amendement vise à ne pas contraindre l...

Après l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il est inséré un article 6‑1 ainsi rédigé : « Art. 6‑1. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicité l'avis des services de l'État c...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l'indemnité coloniale et l'article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises sont considérées comme des traces de notre histoire nationale. L'esclavage est une réalité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 285 du 30 avril 1849 traite de l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage. Cette loi est considérée comme un rappel historique sur la réalité que fut l'esclavage. Aussi, abroger cette trace de notre histoire qui a fondé la France telle que nous la connaissons aujo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ordonnance royale de Charles X du 17 avril 1825 reconnait l'indépendance d'Haïti. Cette ordonnance rappelle l'abolition de l'esclavage qui y était largement diffusée. Retirer cette trace de notre Histoire serait comme refuser la repentance. Il faut reconnaître l'existence passée de l'esclavage qui a ...

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « procède à l’attribution d’un logement correspondant aux besoins et aux capacités du demandeur sur ses droits de réservation. » les mots : « peut procéder à la proposition de deux logements à la collectivité qui devra, sauf dérogation, en accepter une ». Exposé sommaire : L’État doit respecter les prob...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :