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1201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (liasse de l'Assemblée)
03/07/2016 — Amendement N° 92 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 395, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la...
03/07/2016 — Amendement N° 93 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 384, substituer aux mots : « Une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le taux de majoration des heures supplémentaires, la hiérarchie des normes e...
03/07/2016 — Amendement N° 94 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 383, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la ...
03/07/2016 — Amendement N° 95 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 371, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la...
03/07/2016 — Amendement N° 96 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 286, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépassement de la durée maximale h...
03/07/2016 — Amendement N° 97 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 285, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépassement de la durée maximale q...
03/07/2016 — Amendement N° 98 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 275, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le travail de nuit, la hiérarchie des...
03/07/2016 — Amendement N° 99 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À la fin de l'alinéa 210, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les forfaits annuels en...
03/07/2016 — Amendement N° 100 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 173, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour prévoir les limites et modalités du re...
03/07/2016 — Amendement N° 101 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 146, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement en application de l'article L. 1244‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les modal...
03/07/2016 — Amendement N° 102 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À la première phrase de l'alinéa 121, substituer aux mots : « une convention ou un accord d'entreprise » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le décompte des heures supplémentaires et des repos compensateurs pour les act...
03/07/2016 — Amendement N° 103 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 120, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le repos compensateur de remplacement, la hiérarchie des normes et du principe de...
03/07/2016 — Amendement N° 104 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
Rédiger ainsi l'alinéa 110 : « Art. L. 3121-32.–Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement : » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le taux de majoration des heures supplémentaires, la hiérarchie des normes et du principe de faveur au profit de l'accord de branc...
03/07/2016 — Amendement N° 105 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 109, substituer aux mots : « Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pou...
03/07/2016 — Amendement N° 106 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 90, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépass...
03/07/2016 — Amendement N° 107 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 80, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépass...
03/07/2016 — Amendement N° 108 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le temps d...
03/07/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 42, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les astrei...
03/07/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le temps d...
03/07/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les temps ...
