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1201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (liasse de l'Assemblée)
04/07/2016 — Amendement N° 72 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 343, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour mettre en œuvre le...
04/07/2016 — Amendement N° 73 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 293, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la mise en œuvre d...
04/07/2016 — Amendement N° 74 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 271, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour mettre en oeuvre l...
04/07/2016 — Amendement N° 75 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 246, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour mettre en oeuvre l...
04/07/2016 — Amendement N° 76 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 220, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour mettre en œuvre le...
04/07/2016 — Amendement N° 77 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 198, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la durée totale ma...
04/07/2016 — Amendement N° 78 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 182, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour déterminer les dél...
04/07/2016 — Amendement N° 79 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 95, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour mettre en oeuvre le...
04/07/2016 — Amendement N° 80 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 49, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour mettre en œuvre le ...
04/07/2016 — Amendement N° 81 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour déterminer la durée...
03/07/2016 — Amendement N° 82 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...
04/07/2016 — Amendement N° 83 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 603, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour fixer la période pendant laquelle la fraction c...
04/07/2016 — Amendement N° 84 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 578, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la période de prise de congé et pour l'ordre de...
04/07/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 561, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour fixer le début de la période de référence pour ...
04/07/2016 — Amendement N° 86 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 522, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour fixer les modalités d'accomplissement de la jou...
04/07/2016 — Amendement N° 87 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 496, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les jours fériés chômés, la hiérarchie des norm...
04/07/2016 — Amendement N° 88 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 455, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la dérogation à la durée min...
03/07/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 442, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la définit...
03/07/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 399, substituer aux mots : « La convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les co...
03/07/2016 — Amendement N° 91 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 397, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour détermine...
