Recherche d'amendements

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales et les organisations professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Lors de sa première réunion, l'instance adopte un règlement intérieur déterminant ses modalités de fonctionnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « mentionnés à » les mots : « relevant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « couvertes par » les mots : « soumises à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Au plus tard à la fin de l'année suivant celle de la promulgation de la présente loi » les mots : « Avant le 31 décembre 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » le mot et la référence : « à L. 1253‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « par » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « II. – L'article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des 2° à 4° du I qui entrent en vigueur le 1er octobre 2016. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « droit », insérer les mots : « mentionné à l'article L. 843‑2 dudit code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les références : : « , L. 8231‑1, L. 8241‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « financeurs de » les mots : « qui financent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ainsi que des » les mots : « et leur communique les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « derniers » le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « partagent » les mots : « se transmettent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « assurent le financement de » les mot : « financent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « Ils » les mots : « Ces établissements et centres ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « ayant suivi » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « correspondant à ce choix » les mots : « professionnelle correspondant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.