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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « en emploi ou non » les mots : « occupant ou non un emploi ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signés à compter de l'entrée en vigueur » les mots : « conclus après la publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 395, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles » les mots : « de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des famille...

À l'alinéa 271, substituer aux mots : « tout autre » le mot : « un ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir à la version initiale du projet de loi et à la rédaction actuelle du code du travail. L'employeur doit ainsi proposer au salarié déclaré inapte au travail de nuit un poste de jour correspondant à sa qualification et qui...

I. – À l'alinéa 92, supprimer les mots : « du répertoire national de certifications professionnelles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de ce répertoire » les mots : « du répertoire national des certifications professionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à supprimer la condition...

I. – Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1262‑4‑4‑1. – Sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil mentionnés à l'article L. 4532‑10, le maître d'ouvrage porte à la connaissance des salariés détachés, par voie d'affichage sur les lieux de travail, les informations sur la règlementation qui leur est applicable en app...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I AA. – À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242‑9 du code du travail, les mots : « 2° de l'article L. 2323‑17 » sont remplacés par les mots : « même 2° de l'article L. 2242‑8 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la rédaction de l'artic...

Rétablir l'alinéa 15 dans la rédaction suivante : « 5° L'article L. 2232‑35 est ainsi rédigé : « Art. L. 2232‑35. – Les accords conclus en application de la présente section sont soumis aux conditions de forme, de notification, de dépôt et de publicité prévues aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du présent titre. » Exposé sommaire : Amendem...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement d'une disposition supprimée au Sénat. Le rapport Combrexelle sur « ...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « et 6° » les mots : « , 6° et 7° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions sur le financement des heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen, en précisant que l'État prendra à sa charge ces heures lorsqu'elles seront mobilisées au titre du volontariat dans les a...

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « bénéficient de droits majorés à hauteur de 25 % » les mots : « peuvent bénéficier, en vertu d'un accord ou d'une décision unilatérale de l'employeur, de droits majorés ». Exposé sommaire : Il est important de développer l'accès à la formation des saisonniers, qui ont des besoins particuliers liés à la...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 99 : « Dans ce cas, ces personnes publiques versent une cotisation assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats de droit privé qu'elles emploient. Le taux de cette cotisation, qui ne peut excéder 0,2 %, est fixé par décret. » II. – En conséquence, à la première phrase de l'aliné...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , sauf si le demandeur d'emploi n'est pas en mesure d'effectuer la déclaration dans le délai imparti du fait de son employeur ou d'une erreur de Pôle emploi ». Exposé sommaire : L'article 52 inscrit au niveau législatif des mesures sur lesquelles les partenaires sociaux s'é...

Après le mot : « bénéficie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 266 : « d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 44 qui détermine les conditions de surveillance médicale des travailleurs de nuit.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité ajouter un alinéa à l'article L. 822‑1 du code de l'éducation visant à permettre aux apprentis, titulaires d'une carte d'étudiants des métiers (article L. 6222‑36‑1 du code du travail) de bénéficier des prestations du réseau des œuvres universitaires et scolaires, à tarif social, not...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de plusieurs indicateurs économiques tels » les mots : « d'au moins un indicateur économique tel ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le motif économique devra reposer sur le fait d'avoir rempli au moins un des indicateurs listés...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « – à la première phrase, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « d'un an » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 22 et 23 les trois alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa du I de l'article L. 6315‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien comporte également...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 6111‑7, », sont insérés les mots : « après la première occurrence du mot : « national », sont insérés les mots : « , aux tarifs des organismes de formation » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le système d'information nationale sur l'offre de formation les tarifs des org...

I. – Supprimer les alinéas 483 à 490. II. – En conséquence, après l'alinéa 736, insérer les huit alinéas suivants : « 11° bis Après le même article, il est inséré un article L. 3422‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3422‑2. – Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'e...