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1201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (liasse de l'Assemblée)
03/07/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
À l'alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut une convention ou un accord d'entreprise ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à rétablir le principe de faveur en faisant primer l...
03/07/2016 — Amendement N° 159 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
Supprimer les alinéas de 96 à 131. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
03/07/2016 — Amendement N° 160 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
Supprimer les alinéas de 96 à 131. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
03/07/2016 — Amendement N° 161 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu, M. Nilor
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé somm...
03/07/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé somm...
03/07/2016 — Amendement N° 164 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé somm...
03/07/2016 — Amendement N° 170 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu, M. Nilor
Supprimer les alinéas 31 à 47. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
03/07/2016 — Amendement N° 171 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
Supprimer les alinéas 31 à 47. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
03/07/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu, M. Nilor
Rédiger ainsi l'alinéa 100 : « Art. L. 3121‑26. – La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps d...
03/07/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
Supprimer les alinéas 31 à 47. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
03/07/2016 — Amendement N° 174 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
Rédiger ainsi l'alinéa 100 : « Art. L. 3121‑26. – La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps d...
03/07/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
À la fin de l'alinéa 210, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...
03/07/2016 — Amendement N° 176 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
Rédiger ainsi l'alinéa 100 : « Art. L. 3121‑26. – La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps d...
03/07/2016 — Amendement N° 177 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
À la fin de l'alinéa 210, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...
03/07/2016 — Amendement N° 178 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
À la fin de l'alinéa 210, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...
03/07/2016 — Amendement N° 179 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
À l'alinéa 109, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...
03/07/2016 — Amendement N° 180 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu, M. Nilor
Substituer aux alinéas 33 à 47 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
03/07/2016 — Amendement N° 181 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
À l'alinéa 109, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...
03/07/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
Substituer aux alinéas 33 à 47 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
03/07/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu, M. Nilor
À l'alinéa 109, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...
