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À la fin de l'alinéa 210, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...

À l'alinéa 275, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

Après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 147. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter la période de référence à un an.

À l'alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : L'article initial permet à l'employeur d'aménager le temps de travail sur une période de 3 ans, par simple accord collectif d'entreprise si un accord de branche l'autorise. Une telle disposition est très défavorable au salarié car elle lui fait perd...

À la fin de l'alinéa 210, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les forfaits annuels en...

I. – À l'alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 141, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 147. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rev...

À l'alinéa 442, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord...

Rédiger ainsi l'alinéa 152 : « Si la période de référence est inférieure ou égale à un an, l'accord d'annualisation peut prévoir une limite hebdomadaire, supérieure à trente-cinq heures, au-delà de laquelle les heures de travail accomplies au cours d'une même semaine sont en tout état de cause des heures supplémentaires rémunérées avec le sala...

À l'alinéa 117, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en mat...

I. – À l'alinéa 146, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». II. – En conséquence, à l'alinéa 604, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branc...

Supprimer l'alinéa 199. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la possibilité d'ouvrir le dispositif du « forfait jours » aux salariés non-cadres. En effet, le système de « forfait-jours » implique des inconvénients disproportionnés au regard du niveau de rémunération des salariés non-cadres.

À la première phrase de l'alinéa 121, substituer aux mots : « une convention ou un accord d'entreprise » les mots : « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le décompte des heures supplémentaires et des repos compensateurs pour les act...

À l'alinéa 146, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temp...

À la première phrase de l'alinéa 112, après le mot : « des », insérer les mots : « huit premières ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement ne peut prévoir le taux de majoration des heures supplémentaires que sur les huit premières heures au delà de la durée légale o...

À l'alinéa 395, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la...

Supprimer les alinéas 422 à 445. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les te...

À l'alinéa 285, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « collectif de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le travail de nuit, la hiérarchie des...

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des acc...

Après le mot : « d' », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 266 : « un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l'article L. 4624‑2. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi le fait que les travailleurs de nuit bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé...

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le repos compensateur de remplacement, la hiérarchie des normes et du principe de...