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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer la dissolution de l'association ou la fermeture administrative du lieu de culte concerné. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article 2 constituée, cela peut entrainer le blocage du site internet servant à la diffusion. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans notre droit positif, n'y trouvent pas non plus l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du texte proposent d'ajouter dans le code pénal au même rang et titre que « de l'attentat et du complot » cette infraction qui serait constituée dès lors qu'un « prêche, l'enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de ce texte propose de définir la « prédication subversive » comme « le prêche, l'enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux d...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Art. L. 224‑1.- Dans les cas où il existe une forte présomption laissant à penser qu'un lieu de culte pourrait être utilisé comme un site physique abritant des activités de propagande islamiste au sens de l'article L. 412‑2‑1 du code pénal, le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire et le préfet, dan...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les valeurs de la civilisation française ». Exposé sommaire : Les prédications islamistes ne s'attaquent pas uniquement aux valeurs de la République mais également aux marqueurs chrétiens de l'identité française. Souvenons-nous du terrible meurtre commis sur un prêtre à Saint-Etienne du Rou...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et réitérés ». Exposé sommaire : Le fait de ne pas répéter régulièrement des écrits ou paroles menaçant les principes fondamentaux de la République n'en réduit pas la portée ni n'en atténue la gravité. Il est nécessaire de considérer le premier de ces actes comme une prédication subversive.

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « idéologie, », insérer les mots : « qui rédige des écrits s'en revendiquant, ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 évoquant les écrits publics produits à l'appui de cette prédication subversive, il convient également de punir les auteurs de ces écrits.

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou considéré comme tel ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou considérés comme tels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure de façon explicite les mosquées et lieux de cultes clandestins.

Après le 2° de l'article 25 du code civil, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis S'il est condamné pour un acte qualifié d'attentat, de complot ou de prédication subversive prévu et réprimé par la section 1 du chapitre II du titre 1er du livre IV du code pénal ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de déchoir d...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque l'auteur de la prédication est de nationalité étrangère, le prononcé de la peine d'interdiction du territoire français est obligatoire pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : Cet amendementvise à expulser les prédicateurs islamistes étrangers du territ...