Recherche d'amendements

Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, les entreprises de la grande distribution, les concessionnaires et industries de l'agroalimentaire ont l'obligation de réserver des postes pour les stagiaires, les étudiants en contrat d'apprentissage ou, en contrat d'alternance. Exposé sommaire : De nombreux jeunes de Martin...

Le premier alinéa de l'article 7‑1 de l'ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les appels à candidatures nationaux destinés aux start-ups réservent un quota pour les start-up dont le siège social et l'activité principale sont basés en outre-mer ». Expo...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état de la recherche relative aux littératures des outre-mer, leur reconnaissance par le conseil national des universités, le centre national de la recherche scientifique, leur intégration dans les programmes d'enseignement...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « selon les indices prévus à l'article 8 de la loi n°      du      de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, notamment le produit intérieur brut, l'indice de développement humain, le coefficient de Gini et le rapport interdécile, a...

TITRE XIV Dispositions relatives aux forêts Art. 55. - À l'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 1394 et au V de l'article 1400 du code général des impôts, les mots : « forêts et terrains » sont remplacés par les mots : « bois et forêts ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une correction rédactionnelle aux articles 1...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement statistique dans les collectivités régies par l'article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaliser un état des lieux pré...