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31 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales (liasse de l'Assemblée)
18/11/2016 — Amendement N° AC10 au texte N° 4096 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy, M. Cresta
À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi consacre l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans les horaires normaux d'enseignement, dans le cadre d...
18/11/2016 — Amendement N° AC21 au texte N° 4096 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Berthelot
À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
18/11/2016 — Amendement N° AC27 au texte N° 4096 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Berthelot
À la première phrase de l'alinéa 2, après chacune des deux occurrences des mots : « langues régionales » insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/11/2016 — Amendement N° AC5 au texte N° 4096 - Article 5 (Irrecevable)
M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2016 — Amendement N° AC11 au texte N° 4096 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Alaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2016 — Amendement N° AC14 au texte N° 4096 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Alaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2016 — Amendement N° AC12 au texte N° 4096 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Alaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2016 — Amendement N° AC31 au texte N° 4096 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Houerou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer, conformément à l'usage, le gage de charge.
21/11/2016 — Amendement N° AC30 au texte N° 4096 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Houerou
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et secondaires » les mots : « , des collèges et des lycées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° AC29 au texte N° 4096 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Houerou
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence : « L. 312‑11‑2 ». Exposé sommaire : Afin ...
21/11/2016 — Amendement N° AC32 au texte N° 4096 - Article 7 (Adopté)
Mme Le Houerou
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont pratiquées des langues régionales » les mots : « des langues régionales sont en usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
