Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont pratiquées des langues régionales » les mots : « des langues régionales sont en usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence : « L. 312‑11‑2 ». Exposé sommaire : Afin ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et secondaires » les mots : « , des collèges et des lycées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer, conformément à l'usage, le gage de charge.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 2, après chacune des deux occurrences des mots : « langues régionales » insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi consacre l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans les horaires normaux d'enseignement, dans le cadre d...

À l'issue de l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur la place des langues régionales dans les publications de presse, les radios et sites internet d'information bénéficiant d'aides directes ou indirectes accordées par l'État. Exposé sommaire : Dès lors que le gouvernement accorde des aides publi...

À l'alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « assurent sur tout ou partie de son territoire l'affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales en usage » les mots : « peuvent assurer sur tout ou partie de son territoire l'affichage d'informations en français, doublée de leur traduction dans la ou les langues régional...

À l'intitulé du titre I, substituer au mot : « des » le mot : « en ». Exposé sommaire : L'intérêt de cette proposition de loi est de permettre l'enseignement en langue régionale. Il s'agira donc de former des enseignants à la pratique de la langue régionale. Selon les régions de France les enseignants pourront avoir une mention complément...

Après le cinquième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport rend également compte de la place accordée par les éditeurs de services aux programmes audiovisuels en langues régionales et peut formuler des observations en vue de leu...

Substituer aux mots : « la langue régionale est une matière enseignée » les mots : « l'enseignement de certaines matières peut se faire en langue régionale ». Exposé sommaire : Autant la « langue et culture régionale » est une matière enseignée définie à l'article L 312‑10 du code de l'éducation, autant l'objet de cette proposition de loi ...

Le décret du 2 thermidor an II (20 juillet 1794) est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794), sur l'emploi de la langue française. L'abrogation de ce texte anachronique, comme l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI, bien que considéré comme suspendu par les historiens, ...

À la cinquième phrase de l'article L. 121‑1 du même code, les mots : « du pays » sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement régional de l'élève, et notamment la langue et la culture régionales, soit pris en compte dans l'ens...

À l'alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.