Amendement N° 151 (Rejeté)

Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d'interpellation qui va au-delà de leur rôle consultatif défini par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Aucune difficulté concrète rencontrée sur le terrain ne justifie jusqu'à présent la mise en place de ce dispositif.

Même si les maires seront désormais tenus informés de cette saisine, cet article introduit un risque que ces conseils citoyens empiètent sur le pouvoir et les prérogatives des maires et des conseils municipaux voire qu'ils les court-circuitent les instances normales de gouvernance des contrats de ville.

Enfin, à supposer qu'on considère utile une saisine du préfet par les acteurs qui estiment que les instances de gouvernance normales des contrats de ville sont bloquées, il n'y a aucune raison de réserver cette saisine aux seuls conseils citoyens, comme si eux seuls pouvaient être confrontés à un éventuel blocage.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.