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Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à l'issue d'une expérimentation de six mois du dispositif, menée au minimum dans trois régions volontaires ». Exposé sommaire : Il est préférable qu'une telle disposition fasse l'objet d'une expérimentation de six mois, menée au minimum sur trois régions volontaires.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé, » insérer les mots : « dans le respect des dispositions figurant à l'article L. 6122‑1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale entendent surmonter les difficultés issues de la prise en c...

À la seconde phrase de l'alinéa 34, après le mot : « observations, », insérer les mots : « selon la procédure prévue à l'article L. 133‑4, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, de manière dérogatoire, des règles de facturation spécifiques pour les établissements SSR, sur la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018, dura...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à demander l'extension aux kinésithérapeutes exerçant en structure de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) de la mesure existant en ville et nécessitant pour des actes ciblés de rééducation, un accord préalable du contrôle médical au-delà d'un certain nombre de séances. Il convient...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois,dans une période de changement majeur pour le secteur hospitalier, un transfert de 70 millions du FEH au profit du FMESPP ne paraît pas opportun. Il semble au contraire important que ce fonds puisse œuvrer en ...

À l'alinéa 87, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : L'article 9 crée une nouvelle structure pour le recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants, avec un directeur national dédié et des directeurs régionaux qui auraient autorité su...

À l'alinéa 2 , après le mot : « branche », insérer les mots : « existant à la date de promulgation de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ». Exposé sommaire : Cet amendement circonscrit le périmètre d'application du présent article afin de préciser tout particulièrement le non assujettissement des congés de ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de la possible extension du dispositif d'amélioration de la protection maternité des femmes médecins à l'ensemble des professions méd...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé, » insérer les mots : « dans le respect des dispositions figurant à l'article L. 6122‑1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L'amendement permet de surmonter les difficultés issues de la prise en compte des modalités d'utilisation d'un dispositi...

Au deuxième alinéa de l'alinéa 1, après le mot : « libéraux » insérer les mots : « , de psychiatres ». Exposé sommaire : Dans sa lettre d'intention du 29 septembre 2015 concernant l'extension du dispositif « jeunesse : une période fragile » pour l'année 2016, les ministres de la santé, de l'éducation nationale et de la ville, jeunesse et d...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 162‑22‑6‑1. – Une expérimentation peut être menée, à compter du 1er mars 2017 et pour une période n'excédant pas quatre ans, afin d'améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire. La liste des affections concernées est fixée par arr...

I. – À la fin du deuxième alinéa de l'alinéa 1, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 150 millions d'euros » ; II. – En conséquence, à la fin du troisième alinéa de l'alinéa 1, substituer au montant : « 62 millions d'euros » le montant : « 2 millions d'euros ». Exposé sommaire : Compte tenu du montant des réser...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du même article L. 162-22-6 », les mots : « des articles L. 162-22-6 et L. 162-23-1 ». Exposé sommaire : Offrir aux patients la modalité de prise en charge la mieux adaptée à leur pathologie et à leur profil est une nécessité que partagent tous les professionnels de santé. Cet objectif doit a...

À la seconde phrase de l'alinéa 34, après le mot : « observations, », insérer les mots : « selon la procédure prévue à l'article L. 133‑4, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, de manière dérogatoire, des règles de facturation spécifiques pour les établissements SSR, sur la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018, dura...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé, » insérer les mots : « dans le respect des dispositions figurant à l'article L. 6122‑1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale entendent surmonter les difficultés issues de la prise en c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « commence à exercer » les mots : « exerce depuis plus d'un an ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : La philosophie de la mesure de simplification que nous adoptons dans cet article est de donner une souplesse à des salariés enchaînan...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Tous les salariés et travailleurs devant bénéficier de la même facilité de gestion de leur couverture sociale, tous les organismes doivent être traités de la même manière. Si l'on introduit au 3° de cet article une durée de latence possible d'un an à l'entrée dans un emploi relevant d'un régime spécial...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « bénéficiant d'un bon de prise en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte au Sénat, un amendement a été voté afin de limiter une expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux seules personnes bénéficiant d'...