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6 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 4475 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (liasse de l'Assemblée)
20/02/2017 — Amendement N° CE6 au texte N° 4475 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Daniel
À l'alinéa 41, substituer au mot : « dans » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.
20/02/2017 — Amendement N° CE1 au texte N° 4475 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Daniel
Compléter l'alinéa 14 par le mot : « européenne ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
20/02/2017 — Amendement N° CE2 au texte N° 4475 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Daniel
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « de maintenir » les mots : « du maintien d' ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.
20/02/2017 — Amendement N° CE7 au texte N° 4475 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Daniel
À l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer le mot : « plus ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.
20/02/2017 — Amendement N° CE4 au texte N° 4475 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Daniel
I. – À l'alinéa 31, après le mot : « et », insérer le mot : « performance ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 47. Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
20/02/2017 — Amendement N° CE5 au texte N° 4475 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Daniel
À l'alinéa 29, substituer au mot : « informant » les mots : « permettant d'informer ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.
