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122 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 654 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (liasse de l'Assemblée)
30/01/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 654 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Tardy
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La fin de l'alinéa est inutile, dans la mesure où le maire a bien droit à ces informations (comme précisé dans le II qui reprend l'actuel article L 39‑4‑2) et l'arrêté précise déjà les modalités de transmission.
30/01/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 654 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - L'accès sans fil à internet dans les établissements scolaires n'est possible que dans un but pédagogique. Cet accès est désactivé en dehors des temps d'utilisation pédagogique. ». Exposé sommaire : Le présent texte impose d'équiper les émetteurs de wifi d'un interrupteur de connexion...
