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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s'être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à réduire le nombre de députés pouvant occuper à la fois un poste de conseiller régional, général ou municipal. Or le lien entre la fonction de député et d'autre élu local est un bénéfice démocratique. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

L'article L.O. 148 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les exceptions aux incompatibilités énoncées aux articles L.O. 146 et 147, qui permettent à des parlementaires, parce qu'ils sont élus locaux, d'exercer au titre de ce mandat local, des fonctions normalement incompatibles avec le mandat parlement...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Ces alinéas diminuent le nombre d'habitants requis pour indiquer la nationalité du candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France. Hormis une politisation des élections, ces alinéas n'apportent rien à la démocratie. C'est pourquoi, dans la même logique que l'ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des réformes annoncées portant sur le cumul des mandats, il convient d'attendre une réforme globale du code électoral pour modifier cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.