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Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La suppression de ces amendements est demandée en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 1er A.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de prendre ces dispositions.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Àl'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Il important de conserver l'intitulé original qui reflète mieux l'ancrage local, c'est à dire la représentation des communes.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À la fin de l'article, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter une politisation inadaptée dans les territoires ruraux de ces élections.

  À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes » Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À la fin de l'article, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la diminution du seuil du nombre d'habitant afin d'éviter une politisation inadaptée de ces élections dans les milieux ruraux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est également incompatible avec les fonctions de président d'un conseil régional, d'un conseil général, de l'Assemblée de Corse, du conseil exécutif de Corse, de maire d'une commune de plus de 25 000 habitants et d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil général et( par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseiller général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique précisément sa vocation initiale et son ancrage local.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est également incompatible avec les fonctions de président d'un conseil régional, d'un conseil général, de l'Assemblée de Corse, du conseil exécutif de Corse, de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants et d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préféri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le Conseil général et( par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseiller général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique précisément sa vocation initiale et son ancrage local.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...