Amendement N° 264 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 238 259 260 261 262 263 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 393 )
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Fromion, M. Furst, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.