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À l'alinéa 87, substituer aux mots : « les laboratoires de biologie médicale privés » les mots : « un laboratoire de biologie médicale privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 91, supprimer les mots : « celles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « détermine la section des assurances sociales compétente », les mots : « saisit la chambre de son choix » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 6222‑5, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « pour les seuls besoins de leurs missions visées à l'article L. 1222‑1, les établissements de transfusion sanguine qui, au titre des activités de laboratoire de biologie médicale prévues au présent article, effectuent des examens d'immuno-hématologie peuvent, pour ces...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « telle que prévue à » les mots : « dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 94, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Un vétérinaire qui suit une formation en spécialisation de biologie médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne peut s'en prévaloir pour exercer les fonctions de biologiste médical. » ; ». Exposé sommaire :...

Après le mot : « plaignant », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 44 : « saisit la chambre de son choix. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, supprimer les mots : « prononcées par la chambre disciplinaire de première instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « répondant pas aux dispositions » les mots : « satisfaisant pas aux conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 6213‑2 du même code, il est inséré un article L. 6213‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6213‑2‑1. - Dans les centres hospitaliers et universitaires et dans les établissements liés par convention en application de l'article L. 6142‑5, des professionnels médecins ou pharmaciens, ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'Etablissement français du sang ne peut pas avoir de dérogation. En effet, une telle dérogation irait à l'encontre même de l'esprit de la loi qui veut médicaliser la biologie médicale. De plus, elle est contradictoire avec le fait que l'EFS est un laboratoire de référence pour certains actes ...

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « aux sociétés » les mots : « à la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 44 : « Si le nombre de médecins biologistes et de pharmaciens biologistes est le même, le... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, supprimer les mots : « de la preuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, supprimer les mots : « prononcée par la chambre disciplinaire de première instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article L. 6213‑2 du code de la santé publique ont été fixées par l'Ordonnance du 13 janvier 2010. Elles sont claires, stables et connues de toutes les personnes concernées. Ceci est heureux puisqu'elles permettent à certains professionnels sur la base de leur expérience p...

À l'alinéa 28, après le mot : « qualité », insérer les mots : « des examens de biologie médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer des objectifs réalistes pour permettre aux laboratoires de biologie médicale d'atteindre les normes de qualité imposées pour l'accréditation. Ainsi, l'objectif de 100 % qui ne pourra pas être obtenu, compte tenu des évolutions p...