Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4^ème : pour tous, un tronc c...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

À la première phrase de l'alinéa 241, après le mot : « régions », insérer les mots : « et les missions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise en charge des jeunes décrocheurs en établissant non seulement un partenariat entre l'État et les Régions mais également avec les missions locales. Celles-...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Alors qu'il est scientifiquement prouvé et médicalement reconnu que l'exercice physique et sportif améliore notablement les performances cognitives de l'enfant, le rapport omet de citer le sport au nombre des critères de développement de l'enfant....

Au dernier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : La pratique d'une activité physique et sportive contribue, au même titre que l'acquisition d'une culture générale, au développement global de l'enfant. En effet, la pratique d'...

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger un oubli. L'éducation sportive a été omise dans cette section, alors qu'elle constitue un enseignement indispensable au développement des enfants. Cette matière ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , y compris motrices, ». Exposé sommaire : Compte tenu des bénéfices pour son équilibre physique et psychique, mais aussi pour sa culture générale, son savoir-vivre et son savoir-être que tire un enfant de l'éducation physique et sportive, il est indis...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots: « , sa condition physique ». Exposé sommaire : L'école est le lieu de transmission des connaissances, de développement de l'esprit critique et de l'autonomie, mais aussi d'apprentissage des comportements favorables à la santé des enfants et des adolescents. Parmi les en...

Après l'alinéa 162, insérer les trois alinéas suivants : « Le comité de suivi instauré par l'article 60 de la présente loi veille notamment à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux...

Les cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) qui concernent neuf pays (l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie) et qui vi...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « prolonger » le mot : « compléter ». Exposé sommaire : L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est decompléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisponibles dans ce même établissement (langues anciennes, rares, ou régionales, non proposées dans...

À l'alinéa 164, substituer au mot : « prolonger », le mot : « compléter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la modification de l'alinéa 3 de l'article 10 de la loi . L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est de compléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisp...