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Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et par le ministre chargé de la famille. ». Exposé sommaire : Le choix de l'école maternelle à 2 ou 3 ans est très français. Chez nos voisins européens, ou ailleurs dans le monde, les structures sont souvent différentes. En Finlande par exemple, pays que l'on brandit souvent comme...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif » les mots : « , développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif et social ». Exposé sommaire : Il paraît plus logique de parler d'« épanouissement affectif et social » plutô...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Pour que la France tienne dans le monde la place qui doit être la sienne, l'Ecole doit remédier au fait que 25 % des enfants qui entrent en 6ème ne savent ni lire un énoncé correctement, ni comprendre un texte court, ni met...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ». « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvrait de grands espoirs pour les familles ayant un ou des enf...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « inspecteurs d'académie » les mots : « directeurs académiques ». Exposé sommaire : Le titre d'inspecteur d'académie a été remplacé par celui de directeur académique des services de l'éducation nationale (DA - SEN) depuis le 1er février 2012.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

I. – Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer au mot : « Huit » le mot : « Six ». Exposé sommaire : La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle sensibilise les élèves à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, parmi les principes de l'éducation, que l'Ecole de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de n...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Elle prépare à l'éducation et la formation tout au long de la vie. ». ». Exposé sommaire : L'éducation et la formation tout au long de la vie s'inscrivent dans le prolongement de l'édu...

A l’ alinéa 12, remplacer le mot : « huit » par le mot : « six ». Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif sont largement majoritaires au sein de l’instance d’évaluation. Il convient d’équilibrer la représentation des personnalités qualifiées en dimin...