Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans est également pris en compte pour l'établissement de la carte scolaire. ». Exposé sommaire : Il est primordial que lors de l'élaboration de la carte scolaire les enfants de deux ans soient pris en compte car c...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

I- A l’alinéa 1, substituer aux mots: «2013-2014 et 2014-2015» les mots: «allant de 2013 à 2017». II- En conséquence, à l’alinéa 1, ajouter à la suite des mots: «dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine» les mots: «et de favoriser la mise en place du projet éducatif territorial, susvisé à l’article 46 de ce...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

À la première phrase de l'article L. 212‑8 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « commune », sont insérés les mots : « ou ne bénéficiant pas d'un enseignement en langues régionales dans leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les enfants ne bénéficiant pas d'un enseignement en langues ...

À l'alinéa 4, après le mot : « début » insérer les mots : « , dans le cadre de l'horaire normal, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'enseignement des langues vivantes se déroule durant les horaires scolaires.

À l'alinéa 6 substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'associer les lycées professionnels afin que les élèves aient une approche plus concrète.

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ainsi rédigé : « Le diplôme certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». ». Exposé sommaire : En effet le diplôme de fin de collège doit certifier l'acquisition du socle commun puisqu'il est l'objectif de la scolarité obligatoire. Il e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à supprimer le dispositif de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées « formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle. Ce...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque école est rattachée à un seul collège de secteur. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que chaque école soit rattachée à un seul collège de secteur, ceci afin rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils école-collège.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et le respect de l'autre. ». Exposé sommaire : Il est important que le respect de l'autre soit inclus dans les valeurs qui sont inculqués aux enfants conjointement par l'école et la famille.

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « lorsque celles-ci prouvent leur efficacité ». Exposé sommaire : Avant d'assurer le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes, il est nécessaire que celles-ci aient été testées et qu'elles aient prouvé leur efficacité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement socialiste a tort de supprimer les dispositifs de pré-apprentissage, qui constituent un puissant facteur d'intégration des jeunes sur le marché du travail, notamment au sein des PME. Contrairement à ce que pense le gouvernement socialiste, ce n'est pas la multiplication des emplois aid...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier....

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...