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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer des ressources pédagogiques adaptées aux élèves en situation de handicap. ». Exposé sommaire : La réalisation d'outils pédagogiques numériques adaptés aux différentes situations de handicap et un soutien à la production de ressources pédagogiques permettant d'enseigner la langue des ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots : « incluant une évaluation de la politique de l'inclusion des élèves atteints de handicap ». Exposé sommaire : Un volet spécifique permettra de suivre la prise en compte transversale du handicap dans le système éducatif et évaluer la mise en oeuvre et les résultats de la politique con...

A l'article L312-9 du code de l'Education, rédiger ainsi le second alinéa "Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement formés sur le sujet une information sur les opportunités liées aux usages des services de communication au pu...

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour des...

L'article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève en classe de primaire bénéficie d'une sensibilisation à la langue des signes ». Exposé sommaire : Afin de reconnaitre la place de la langue des signes comme une langue à part entière et de sensibiliser tous les enfants à la différence.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 192, insérer l’alinéa suivant : «Les déplacements des conseillers en orientation et enseignement supérieur de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et des conseillers d'orientation-psychologues des académies partenaires sont encouragés et multipliés dans les établissements français à l’étranger et dans les Cons...

Après l’alinéa 210 de l’Annexe, insérer l’alinéa suivant : « Des accords de partenariats sont développés avec des pays tiers afin d’encourager la création de sections binationales, tout au long de la scolarité, dans les établissements français et étrangers. Ces formations pourront préparer la délivrance simultanée du baccalauréat et d’un diplô...

A l’alinéa 208 de l’Annexe, après les mots plusieurs formes insérer les mots suivants: « sections binationales,» Exposé sommaire : La multiplication des partenariats avec les pays tiers pour développer des sections binationales dans les établissements français et étranger poursuit un triple objectif. Ces partenariats permettront au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article L 122‑1‑1 précise que le Gouvernement présente tous les 3 ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maitrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Le mot « obligatoire » a tout son sens notamment pou...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue les effets sur le développement économique d'une filière pédagogique numérique. Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement nu...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après consultation du conseil économique, social et environnemental régional ». Exposé sommaire : Les CESER méritent d'être consultés pour élaborer la carte des formations professionnelles initiales d'un territoire régional.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l’Education a toute sa pertinence car ses rapports ont très souvent été éclairants pour l’orientation des collectivités publiques.

A l'article L312-9 du code de l'Education, rédiger ainsi le second alinéa "Dans ce cadre, notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d'enseignants préalablement formés sur le sujet une information sur les opportunités liées aux usages des services de communication au pu...

Après le mot : « maîtrise », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « à l'écrit de la langue française. ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle les difficultés de maîtrise à l'écrit de certaines élèves de l'école primaire.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et inclusive ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l'introduction de cette notion d'école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l'égalité des droits, l'école a réagi de manière remarquable en p...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...