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Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référen...

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : La rédaction initiale ...

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

À la seconde phrase de l'alinéa 83, après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire d...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85. Exposé sommaire : L'éducation sportive qui contribue évidemment à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs du sport n'a pas sa place dans ces alinéas consacrés au parcours d'éducation artistique et culturelle. Pour la lisibilité, un nouveau paragraphe est nécessaire.

Après l'alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « . Les vertus de l'éducation physique et sportive « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. ». Exposé s...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'u...

A l'article L312-9 du code de l'Education, supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne vise qu'à créer une éducation anxiogène basée sur le droit d'auteur. L'enseignement informatique à l'école doit avoir d'autres priorités. Il est fort regrettable que sous couvert de prévention et de pédagogie autour d...

Substituer aux alinéas 9 à 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalités choisies pour le...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « inspecteurs d'académies » les mots : « directeurs académiques des services de l'éducation nationale ». Exposé sommaire : Amendement de précision : depuis le 1er février 2012 les IA sont devenus des DASEN.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport précise les difficultés et les satisfactions rencontrées au cours de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. ». Exposé sommaire : Un rapport qui ne présente que les demandes de scolarisation d'un point de vue comptable n'a aucune valeur ; il doit préciser les bienfaits ou les...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Les ESPE inciteront les étudiants se destinant à enseigner au collège ou au lycée à choisir une deuxième matière d'enseignement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les étudiants à enseigner une seconde matière, leur permettant ainsi d'évoluer au sein de leur établissement ou de ...