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Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou régionales ». Exposé sommaire : L'apprentissage d'une langue régionale dès le début de la scolarité obligatoire doit également être valorisé.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : La connaissance des langues et cultures régionales est très importante. Cela ne doit donc pas dépendre de la bonne volonté de l'enseignant.

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et éventuellement d'une langue régionale ». Exposé sommaire : Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment nouveau dans ce projet de loi qui n'a de « refondation » que le nom. Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la Loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans et qu'elle n'a donc pas encore pu donner tous ses ef...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Habituellement, les Gouvernements présentent une loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessu...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, ce projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : -le Conseil supérieur des programmes ; -le Conseil National d'évaluation du système éducatif Ces deux instances auront en grande...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car elle a été très mal préparée. Son coût est par ailleurs exorbitant pour les collectivités : au moins 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouv...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit le DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés d'au moins quinze ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la quatrième : pour tous, un tronc...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « tous les » les mots : « chacun des ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il s'agit de considérer chacun des enfants en particulier et non un groupe dans son ensemble.

À l'alinéa 17, après les deux occurrences du mot : « maitrisent » insérer le mot : « parfaitement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La maitrise doit être parfaite et non partielle.