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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants : « Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : « - faire l'objet d'une concertation préalable ; « - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; « - mesurer les implications financières de la réforme envisagée...

Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre seulement à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation précise, les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Elle a été réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale et dressait un bilan mitigé montrant que le positionnement et...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une large concertation préalable. ». Exposé sommaire : Alors que le sujet préoccupe sérieusement les Français, il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Elle est pourt...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas constituer un objectif en soi, ce que laisse entendre la rédaction de cet alinéa.Il convient donc de le supprimer.

Supprimer l'alinéa 127. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires permettent aux familles d'avoir un regard sur l'école : selon une étude de l'INSEE, 95 % des parents aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en 6ème. L'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré aurait deu...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et six mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et sept mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et huit mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et neuf mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et dix mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « développement » insérer le mot :  « émotionnel, ». Exposé sommaire : amendement de précision.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :