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À l'alinéa 19, après le mot : « maitriser » insérer le mot : « parfaitement » Exposé sommaire : Amendement de précision. La connaissance des fondamentaux doit être parfaite et non partielle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 226, insérer l'alinéa suivant : « Le métier d'auxiliaire de vie scolaire doit faire l'objet d'une reconnaissance donnant un statut précis et induisant notamment un droit à la formation. Des propositions concrètes doivent être envisagées avant la rentrée de septembre 2013. ». Exposé sommaire : Les auxiliaires de vie scolaire so...

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Cela fait moins de 10 ans que la Loi Fillon a été adoptée. Il est par conséquent trop tôt pour évaluer la mise en œuvre du socle commun de connaissances introduit par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

À l'alinéa 89, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La langue vivante enseignée dès le cours préparatoire peut être étrangère ou régionale.

À la première phrase de l'alinéa 90, après le mot : « vivantes », insérer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 92, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 108 à 113. Exposé sommaire : La scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas être généralisée.

Supprimer l'alinéa 133. Exposé sommaire : Chaque enfant étant unique, il faut un collège pour tous et non un collège unique.

À l'alinéa 225, après le mot : « scolariser », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la scolarisation doit être rendue possible pour tous les enfants.

À l'alinéa 230, après le mot : « âge », insérer les mots : « et dans le respect des valeurs transmises par les parents, ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

À l'alinéa 248, substituer au mot : « origines » le mot : « raisons ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 224, substituer aux mots : « de ces personnels » les mots : « des personnels accompagnant les élèves handicapés, d'un point de vue pédagogique et ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le développement de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a été possible grâce aux l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat ». »....

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...