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Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport peut faire l'objet d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Exposé sommaire : À plusieurs reprises, ce texte a écarté le Parlement dans la définition des grandes orientations de notre système éducatif. Il importe qu'il puisse, au moins, être présent et ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport sur l'opportunité d'enseigner une langue vivante étrangère dès la maternelle, dans toutes les académies de la France hexagonale et de la France d'outre-mer. Exposé sommaire : L'instauration d'une langue vivante étrangère, dès la scolarité obligatoire, est une réelle ava...

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle risque de refermer l'école maternelle sur elle-même (comme l'illustre d'ailleurs la rédaction du texte qui prend la peine d'affirmer le contraire). De plus, ce cycle unique va instaurer une nouvelle coupure, très préjudiciable, entre la grande section de matern...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde extérieur et vivre en milieu clos. Les enseignants, en cours de formation, doivent être informés des réalités du monde qui les entoure. Il semble donc opportun de permettre la pré...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport ayant pour objet d'évaluer les résultats de la méthode syllabique et d'examiner l'opportunité d'en faire la méthode pédagogique de référence dans les classes primaires pour toutes les académies de la France hexagonale et de la France d'outre-mer. Exposé sommaire : La qu...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des chefs d'entreprise ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l'entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignan...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L'éducation nationale par la scolarité obligatoire qui, comme son nom l'indique, est dispensée à tous les citoyens français en âge d'être scolarisés doit se fixer une réelle ambition. Cet objectif ne doit pas être un objectif a minima, ni au rabais. Au ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « parvenir à davantage de justice dans », le mot : « permettre ». Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l'Education nationale. Le présent amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité i...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles organisent des actions de sensibilisation à la question du handicap pour tous les enseignants. ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves présentant un handicap implique un changement de regard de la société dans son ensemble et des enseignants en particulier sur le handicap. Dans cette...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « neuf demi-journées » les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi, plus souple...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et de méthodes pédagogiques adaptées à l'enseignement des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enseignants peuvent être amenés à scolariser dans leur classe un élève handicapé, il est donc indispensable qu'ils soient formés, dans le cad...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au 1° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : La part majorée du fonds est destinée, notamment, aux 250 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dite cible, prévue à l’article L-2334‑18‑4 du code général des collectiv...

Dans les académies concernées, une initiation à la langue régionale est proposée dans les écoles élémentaires, afin de permettre aux élèves de découvrir et de se familiariser avec cet élément important du patrimoine régional. Exposé sommaire : Les langues régionales constituent un élément important de notre patrimoine, et reconnu par la Const...

Un rapport préconisant la mise en œuvre des mesures inscrites dans le rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre le 15 février 2010 intitulé « Réussir l'école numérique » est présenté au Parlement, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au plus tard le 1er octobre 2013. Ce rapport établit un échéancier p...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'enseignement des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : L'article 20 du nouveau texte supprime le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code de l'éducation, relatif au Haut conseil de l'éducation, et propose, par la création d'un nouveau chapitre Ier bis au titre ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de cet article : « ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information ». Exposé sommaire : L'article L. 332‑5 du code de l'éducation est actuellement ainsi rédigé : « La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « deux » insérer les mots : « représentants de l'entreprenariat » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les représentants des chefs d'entreprises seront présents dans la composition du Conseil supérieur des programmes. Ces deux entrepreneurs seront...