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09/03/2013 — Amendement N° 1401 au texte N° 767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Herbillon, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, M. Decool, Mm...

L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou des messageries instantanées pouvant mettre en péril ...

11/03/2013 — Amendement N° 1402 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, M. Decool, Mme Le Callennec...

Après l'alinéa 172, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et internet, de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. Une connexion en réseau doit être privilégiée à une connexion sans fil. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfant...

08/03/2013 — Amendement N° 1403 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. » Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts et...

11/03/2013 — Amendement N° 1405 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callennec, Mme Louwa...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule la liberté pédagogique permet d'assurer un enseignement de qualité en fonction de d...

11/03/2013 — Amendement N° 1406 au texte N° 767 - Article 27 (Non soutenu)
M. Huet, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Fromion, M. Sermier, M. Gosselin,...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le début de sa scolarité obligatoire », les mots : « la deuxième année du cours élémentaire ». Exposé sommaire : Il est régulièrement mis en avant que les élèves français ont des difficultés à acquérir les bases en français avant la fin du CE1. Par conséquent, la scolarité obligatoire démarrant dès le ...

11/03/2013 — Amendement N° 1407 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callen...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.

11/03/2013 — Amendement N° 1408 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, M. Sermier, Mme Le Callennec, M. Abad,...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des éléments permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ». Exposé sommaire : La lutte contre les violences faites aux femmes doit débuter dès le plus jeune âge . La prévention doit être abordée avec les enfants, de manière modérée, dès le collège.

12/03/2013 — Amendement N° 1409 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Huet, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Schneider, M. Sermier, M. Abad, M. Decool, M. Courtial, M. Fr...

Après l'article L. 333‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 333‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑4. – Un stage ouvrier d'une semaine est organisé au collège et au lycée. ». Exposé sommaire : Ce type de stages est nécessaire dans la mesure où la majorité d'une classe d'âge s'oriente vers des études post-bac universitaires sans ...

12/03/2013 — Amendement N° 1410 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Huet, M. Gosselin

Après l'article L. 333-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 333-4 ainsi rédigé : « Art. L. 333-4. – Un stage ouvrier d'une semaine est organisé au lycée. ». Exposé sommaire : Ce type de stages est nécessaire dans la mesure où la majorité d'une classe d'âge s'oriente vers des études post-bac universitaires sans connaître les ...

11/03/2013 — Amendement N° 1411 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent

Compléter l'alinéa 111 par la phrase suivante : « Dans les communes où les enfants ne peuvent être accueillis à l'école, toute crèche bénéficiant de fonds publics doit développer des programmes d'éveil au langage ». Exposé sommaire : L'accueil des jeunes enfants à l'école dès l'âge de 2 ans doit impérativement être assuré car il présente un ...

12/03/2013 — Amendement N° 1412 au texte N° 767 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Huet, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Herbillon, M. Schneider, M. Sermier, M. Decool, M. Fromion, M...

Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un maximum d'informations.

11/03/2013 — Amendement N° 1413 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Herbillon, M. Breton, M...

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'informations et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de rée...

11/03/2013 — Amendement N° 1416 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 312‑11 du code de l'éducation actuellement en vigueur autorise les maîtres à « recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française. » Cette autorisation es...

08/03/2013 — Amendement N° 1418 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales. Le...

08/03/2013 — Amendement N° 1419 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent

Après le mot : « protecteur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 242 : « aux élèves, aux enseignants ainsi qu'à tous les acteurs intervenant dans l'école ». Exposé sommaire : D'une part, les enseignants et tous les acteurs qui interviennent à l'école sont victimes de la même violence que leurs élèves. Il convient d'en tirer les conséquences....

11/03/2013 — Amendement N° 1420 au texte N° 767 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques » les mots : « des activités d'éducation et de formation ». Exposé sommaire : L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseigne...