Recherche d'amendements

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l'article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l'école. En effet, les constants progrès techniques en la matière oblig...

Section 6 Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Art. ... L'article L. 481-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Leurs modalités d'application sont déterminées par un décret pris en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 481‑1 propo...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa de l’article 37, les deux dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Il comporte la vérification d’un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.» Exposé sommaire : Cet article ne concernait avant sa modification ...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet article ne concernait avant sa modification par le Gouvernement et la commission des affaires culturelles de l'A...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « est organisé, après un dialogue avec la famille de l'enfant, » les mots : « donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La précision relative au dialogue avec les familles ne peut être effectuée dans une phrase relati...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « services et ressources numériques » les mots : « ressources, contenus et services numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l'utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ». Une ressourc...

À l'alinéa 226, substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les mots : « et identifiés d'élèves en situation de handicap pour faciliter leur inclusion ». Exposé sommaire : L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situa...

Après l'alinéa 234, insérer l'alinéa suivant : « L'éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l'égalité des chances des jeunes. » Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle et les pratiques sportives s'appuient sur des par...

Compléter l'alinéa 76 par la phrase suivante : « En tout état de cause, l'évaluation doit permettre de mesurer le degré d'acquisition des connaissances et des compétences. ». Exposé sommaire : On ne peut imaginer un système scolaire dans lequel on ne noterait plus les élèves, le Ministre l'a d'ailleurs rappelé. La note n'est en effet pas une...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées » les mots : « branches professionnelles et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés ». Exposé sommaire : Mentionner l...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 92, substituer aux mots : « le début de la scolarité obligatoire » les mots : « la deuxième année de cours élémentaire ». Exposé sommaire : Un élève sur cinq a de graves lacunes en lecture et en écriture à la fin de l'école primaire. Si l'enseignement des langues vivantes dès le CP peut paraître u...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle et sociale ». Exposé sommaire : Ce projet de loi nous permet de travailler sur les principales missions que nous voulons donner à l'école. L'une d'entre elles, capitale, et qui doit être inscrite dans la loi, est l'inse...

Supprimer l'alinéa 102. Exposé sommaire : Si le redoublement n'est pas garant de réussite à tous les coups, il est une deuxième chance offerte à un élève de consolider ses bases avant de passer en classe supérieure, notamment à l'école primaire. Il doit donc être proposé aux élèves en grande difficulté.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une question budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien ...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfan...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu ...