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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la même phrase du même article, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « et l'éducation à la santé et à la citoyenneté ». » Exposé sommaire : Le I de l'amendement proposé vise à inscrire parmi les missions du service public de l'enseignement définis au titre II du livre I...

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « La politique de santé à l'école se définit selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection ». Exposé sommaire : L'amendement à l'alinéa 228 définit précisément les champs d'intervention de la politique de santé à l'école.

Compléter l'alinéa 229 par les deux phrases suivantes : « L'action des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales de santé, de prévention précoce des difficultés des élèves et du décrochage scolaire. Cette action s'exerce en collaboration avec l'ensemble des personn...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « La mise en œuvre d'un curriculum d'éducation à la santé de la maternelle au lycée, fondé sur le développement des compétences psychosociales des élèves, permettra d'aborder ces différentes thématiques dans une approche adaptée aux différents âges de la scolarité ». Exposé sommaire : L'amendem...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles dispensent une formation d'information à l'orientation. ». Exposé sommaire : Il est question dans cet amendement de compléter et de préciser le contenu de la formation dispensée aux étudiants se destinant aux métiers du professorat sur la question de l'orientation. La connaissance...

 « Section 4 bis « L'éducation à la santé « Article XXX Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la section 9 du chapitre II du titre Ierdu livre III de la deuxième partie, il est inséré un article L. 312‑16 A ainsi rédigé : « Art. L. 312‑16 A. – Les élèves de tous les cycles d'enseignement bénéficient d'enseignements en éd...

À la deuxième phrase de l'alinéa 160, après le mot : « scolaires » insérer les mots : « de la cohérence pédagogique des enseignements ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « L'offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d'enseignement et doit être mise en service dans l...

À la première phrase de l'alinéa 169, après le mot : « conduit, » insérer les mots : « , notamment par des incitations à l'investissement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l'investi...

Compléter l'alinéa 171 par les mots et la phrase : « en tant qu'outil et objet d'enseignement. La question du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information sera notamment abordée à cette occasion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Les ESPE intégreront dans la formation, i...

Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « L'État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ». Exposé sommaire : Tout en respectant la liberté pédagogique...