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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 401‑4‑1. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Afin de mieux assur...

Compléter l'alinéa 224 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les conseils régionaux compétents pour les lycées et la formation.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette dimen...

À l'alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « , en particulier celles d'éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d'élèves ou d'intégration des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ont pour objectif, sur un territoire donné, de déf...

Au premier alinéa de l'article L. 331‑7 du code de l'éducation, le mot : « orientation-psychologues » est remplacé par le mot : « orientation ». Exposé sommaire : La référence aux « conseillers d'orientation » a pour objet de ne pas limiter aux seuls « conseillers d'orientation psychologues » la mission d'orientation. En effet, comme l'a sou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

À l'alinéa 4, après le mot : « début » insérer les mots : « , dans le cadre de l'horaire normal, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'enseignement des langues vivantes se déroule durant les horaires scolaires.

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants : « Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : « – faire l'objet d'une concertation préalable ; « – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; « – mesurer les implications financières de la réforme envisagée,...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales. Le...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 40 par les mots : « en veillant à la complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » » . Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », comme les RASED, sont au service de l'amélioration des résultats scolaires. L'articulation entre ces dispositifs est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « fondés sur l'apprentissage des fondamentaux ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage du socle fondamental des connaissances. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le contenu de l...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport précise les difficultés et les satisfactions rencontrées au cours de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. ». Exposé sommaire : Un rapport qui ne présente que les demandes de scolarisation d'un point de vue comptable n'a aucune valeur ; il doit préciser les bienfaits ou les...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et éventuellement d'une langue régionale ». Exposé sommaire : Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.