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1552 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (liasse de l'Assemblée)
07/03/2013 — Amendement N° 949 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Callennec
Après l’article 63, insérer l’alinéa suivant : Les ESPE proposeront une formation aux auxiliaires de vie scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux auxiliaires de vie scolaire de se former tout au long de leur mission au sein d'un établissement afin de leur offrir la possibilité, à l’issue de leur contrat, de bénéficier...
07/03/2013 — Amendement N° 1048 au texte N° 767 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Avant l’article 4, insérer l’article suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L. 111-1, les deux alinéas suivants sont ajoutés : « Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale ...
07/03/2013 — Amendement N° 1099 au texte N° 767 - Après l'article 57 (Retiré)
Mme de La Raudière, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Lazaro, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Le Fur, M. Mariton, M. Le Mèner...
Le Directeur départemental de l’Education nationale est tenu d’organiser au moins une journée annuelle, destinée aux professeurs des collèges et lycées, sur la découverte du monde de l’entreprise. Cette journée annuelle sera réalisée dans le cadre des journées pédagogiques déjà existantes et destination de ces professeurs. Exposé sommaire : ...
14/03/2013 — Amendement N° 1539 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Marc
Après l’alinéa 211, insérer l’alinéa suivant : « Des actions permettant la connaissance, la pratique et la diffusion des langues et cultures régionales sont organisées dans les établissements pour les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative des...
05/03/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 767 - Article 18 (Retiré)
M. Hetzel, M. Tian
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas d’avis négatif du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales à la majorité des deux tiers des votes exprimés. ». Exposé sommaire : Il est prévu également une règle de délibé...
06/03/2013 — Amendement N° 289 au texte N° 767 - Article 38 (Retiré)
Mme Le Callennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc c...
06/03/2013 — Amendement N° 453 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
M. Hetzel
Compléter ainsi l’alinéa 25 : « et du président d’Université » Exposé sommaire : Il est important que le président de l’Université dont fait partie cette école soit consulté.
12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1498 à l'amendement N° 893 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes
remplacer les mots "une meilleure répartition", par les mots "une répartition optimale" Exposé sommaire : Outre les solutions quantitatives, l'effort doit optimiser des démarches qualitatives au service de la revalorisation du métier d'enseignant. Cela passe notamment par une attention toute particulière à la formation des enseignants.
05/03/2013 — Amendement N° 111 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
M. Hetzel, M. Tian
Au 19ème alinéa, ajouter après les mots: «milieu scolaire», les mots: «et pour ce qui concerne la mission exercée au 6°, des professionnels issus des milieux économiques». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation de faire appel à des professionnels issus des milie...
07/03/2013 — Amendement N° 942 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Breton
Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d’être maintenues.
05/03/2013 — Amendement N° 223 au texte N° 767 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses p...
07/03/2013 — Amendement N° 667 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Cordery, M. Amirshahi, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Bui, M. Ferrand, M. Bacquet, Mme Troallic, Mme Imbert, M. ...
Après l’alinéa 192, insérer l’alinéa suivant : «Les déplacements des conseillers en orientation et enseignement supérieur de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et des conseillers d'orientation-psychologues des académies partenaires sont encouragés et multipliés dans les établissements français à l’étranger et dans les Cons...
07/03/2013 — Amendement N° 847 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breton...
L'alinéa 35 est ainsi complété par l'ajout d'un texte ainsi rédigé : «La réalisation des objectifs affichés dans cet alinéa, ainsi que dans les alinéas 36 à 52 est subordonnée à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la faisabilité au regard de la situation des finances publiques.» Exposé sommaire : Au regard de la situ...
07/03/2013 — Amendement N° 1232 au texte N° 767 - Article 36 (Retiré)
le Gouvernement
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme national du brevet atteste bien de la maîtrise du socle commun. Il supprime le terme « notamment » de l’article 3...
05/03/2013 — Amendement N° 260 au texte N° 767 - Article 21 (Retiré)
Mme Nachury
A l’ alinéa 12, remplacer le mot : « huit » par le mot : « six ». Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif sont largement majoritaires au sein de l’instance d’évaluation. Il convient d’équilibrer la représentation des personnalités qualifiées en dimin...
07/03/2013 — Amendement N° 1035 au texte N° 767 - Article 10 (Retiré)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner...
Supprimer l’alinéa 2 portant création du service public numérique. Exposé sommaire : Amendement de repli.
05/03/2013 — Amendement N° 165 au texte N° 767 - Article 4 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La deuxième phrase du deuxième aliéna est remplacée par la phrase suivante : « Elle prépare à l’éducation et la formation tout au long de la vie. » Exposé sommaire : L’éducation et la formation tout au long de la vie s’inscrivent dans le prolongement de l’éducation permanente des années 1970. El...
05/03/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 767 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l’article 29, insérer l’article suivant : « Dans le code de l’éducation, substituer aux mots : « école maternelle » les mots : « école première » et aux mots : « écoles maternelles » les mots : « écoles premières ». » Exposé sommaire : Le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l’école maternelle. Or, le ter...
06/03/2013 — Amendement N° 542 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
M. Myard
Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L 311-4 est complété par la phrase suivante: II «Chaque élève porte une tenue commune à l’établissement scolaire auquel il appartient." Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l’article 28 qui prônent l’égalité entre les garçons et les filles ainsi qu...
06/03/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Ménard, M. Glavany, M. Daniel, M. Belot, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Janquin, M. Lefait, M. Amirshahi, M....
Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...
