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À la deuxième phrase, après le mot : « comité », insérer les mots : « , composé à parité d'hommes et de femmes, ». Exposé sommaire : Le comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi sur la refondation de l'école est un excellent dispositif. Cependant, il est important de préciser que sa composition sera paritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « chacun », sont insérés les mots : « au sein d'une école inclusive ». Exposé sommaire : L'école a pour mission d'accueillir tous les enfants afin de garantir à tous le droit à l'éducation. Pour ce faire, l'école doit devenir réellement inclusive et s'adresser à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un système d'aide pédagogique pour les élèves en difficulté est indispensable. Le rendre obligatoire, sans concertation préalable des parents, est une erreur alors même que l'annexe du présent projet de loi souligne le rôle primordial des parents. Que les parents soient simplement i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87. Exposé sommaire : La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Deux parmi ces huit personnalités sont choisies dans le monde de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Il semble normal que dans un tel conseil soient représentés des membres du monde de l'entreprise dans lequel entreront les élèves à leur sortie de scolarité.

Après le mot : « favorisé », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 92. Exposé sommaire : Les dispositions réglementaires existantes permettent déjà à l'enseignement des langues et cultures régionales d'être assuré selon différentes modalités. Le bilinguisme, fréquemment associé à la notion de parité horaire, n'est qu'une possibi...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « traitement des besoins éducatifs particuliers notamment le dépistage des troubles du comportement et du langage » les mots : « prise en compte des besoins éducatifs particuliers et aide au repérage des difficultés, notamment d'apprentissage, scolarisation des élèves en situatio...