Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 108 à 113. Exposé sommaire : La scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas être généralisée.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑1 du même code est complété par les mots : « telles que définies à l'article 2 de la Constitution, l'égalité, la dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect des vale...

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « L'information et l'orientation devront clairement aborder la question de l'insertion professionnelle. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est un sujet crucial pour nos jeunes. Par ailleurs, c'est un sujet de préoccupation des familles.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas constituer un objectif en soi, ce que laisse entendre la rédaction de cet alinéa.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le concours demeure ouvert à tous les candidats du niveau requis, sans obligation d'inscription en Master enseignement (MEEF). Il est en effet fondamental que les étudiants puissent se réorienter en cas d'échec au concours, autrement dit obtenir un Master 2 dans la spécialité de leur choix, ou ...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment de l'hymne national », les mots : « tels que définis à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, ». Exposé sommaire : Les valeurs et symboles de la République ne se résument pas à l'hymne national. Il y a aussi le drapeau, la devise, la langue définis à l'artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée po...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Il recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ; » Exposé sommaire : Cette nouvelle instance d'évaluation doit avoir pour objet non seulement d'évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes. Son utilité r...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales. Le...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L'éducation nationale par la scolarité obligatoire qui, comme son nom l'indique, est dispensée à tous les citoyens français en âge d'être scolarisés doit se fixer une réelle ambition. Cet objectif ne doit pas être un objectif a minima, ni ...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des spécialistes des sciences cognitives et des représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Les sciences cognitives permettent d'appréhender le fonctionnement du cerveau de l'enfant ainsi que ses difficultés. Les parents, premiers éducateurs des élèves, m...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « oeuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'enseign...

Après le mot : « maîtrise », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « à l'écrit de la langue française. ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle les difficultés de maîtrise à l'écrit de certaines élèves de l'école primaire.

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des p...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « RASED) » insérer les mots : « , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage ». Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l'objet d'une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée pa...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...