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Supprimer l'alinéa 211. Exposé sommaire : Aucune justification n'est apportée sur le choix des pays ou des régions avec lesquels une coopération sera intensifiée. Beaucoup ne brillent pas par le respect des valeurs (égalité hommes-femmes, laïcité, justice sociale ...) constamment mises en valeur dans ce texte. Quelle sera la portée éducative ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. ». »....

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2015 un rapport sur le montant de la compensation financière relative au transfert de compétences effectué par le présent article, de l'État vis-à-vis des conseils généraux. ». Exposé sommaire : Alors qu'un groupe de travail a été char...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une véritable fonction de directeur d'école maternelle et primaire afin de professionnaliser ce poste actuellement à la charge d'enseignants volontaires

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

Après le mot : « excellence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 219 : « doivent être développés ». Exposé sommaire : Les internats d'excellence apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent parfaitement dans une perspective de valorisation du mérite ...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation prévoit qu'à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur ou le chef d'établissement proposent aux parents ou au respon...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfan...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Le texte de loi issue de la commission a ajout au texte sur le parcours d'éducation artistique et culturelle, dans l'alinéa 85, le texte suivant : « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du spo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « éducatives complémentaires » le mot : « périscolaires ». Exposé sommaire : Le terme « périscolaires » désigne la période où ces activités prennent place ; il s'agit : - de la période d'accueil du matin avant la classe, - du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l'après...

Supprimer les alinéas 233 à 235. Exposé sommaire : Une loi d'orientation n'est pas un inventaire à la Prévert.

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les activités périscolaires organisées dans le cadre du projet d'école constituent le volet périscolaire de ce projet et sont, à ce titre, soumises pour avis au conseil d'école. Elles s'articulent avec les interventions des collectivités territ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Substituer aux alinéas 25 à 32 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.