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Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de cet article : « ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information ». Exposé sommaire : L'article L. 332‑5 du code de l'éducation est actuellement ainsi rédigé : « La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « dont une moitié d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale. ». Exposé sommaire : Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale ont notamment pour mission d'évaluer les contenus d'enseignement, les programmes ainsi que les méthodes pédagogiques. Il paraît donc indispensable ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « parvenir à davantage de justice dans », le mot : « permettre ». Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l'Education nationale. Le présent amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité i...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et le respect de l'autre. ». Exposé sommaire : Il est important que le respect de l'autre soit inclus dans les valeurs qui sont inculqués aux enfants conjointement par l'école et la famille.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Compléter l'alinéa 196 par la phrase suivante : « Le travail d'équipe doit être mieux institutionnalisé, avec des temps de travail dédiés pour permettre ces échanges. » Exposé sommaire : Le travail d'équipe et la collégialité sont des éléments essentiels pour permettre à la fois l'innovation pédagogique, et l'accompagnement des personnels da...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le mot : « négociée » est remplacé par les mots : « fixée par décret ». » Exposé sommaire : Actuellement, l'application effective de l'exception pédagogique est conditionnée à la passation d'accords sectoriels conclus entre les représentants des titulaires de droits par filière (ouvrages impr...

Supprimer l'alinéa 129. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Un décret précise le devenir des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs et n'ayant pas réussi  le concours. ». Exposé sommaire : Il est très noble de permettre à des étudiants modestes d'embrasser la carrière d'enseignant mais pour devenir professeur des école...

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à supprimer le dispositif de la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées« formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle. Cet...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « maternelles » le mot : « premières ». Exposé sommaire : Le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l'école maternelle. Or, le terme même d'« école maternelle » renvoie à une vision obsolète de cette école puisqu'elle implique que cette institution relèverait d'abord des mères,...

À l'alinéa 4, après le mot: « culturel, », insérer le mot: « sportif, ». Exposé sommaire : Le sport est un facteur de développement et d'épanouissement de l'élève qui doit être pris en compte. De nombreuses études attestent de l'importance pour les enfants de la pratique du sport, nécessaire à leur bonnes condition physique, et soulignent...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Après l'alinéa 97, insérer les deux alinéas suivants : « . L'éducation à l'économie « Face aux défis économiques du XXIème siècle, il est indispensable de fournir aux élèves une éducation à l'économie au cours de leur cursus scolaire. Cette éducation doit sensibiliser aux réalités du monde économique et professionnel, du marché du travail, de...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...