Recherche d'amendements

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : La formation dispensée dans les écoles élémentaires ne doit pas assurer seulement l'enseignement d'une langue étrangère. La connaissance des langues régionales est un moyen au moins aus...

À l'alinéa 3, après le mot : « région », insérer les mots : « et par les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que la convention annuelle soit signée non s...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « prolonger » le mot : « compléter ». Exposé sommaire : L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est decompléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisponibles dans ce même établissement (langues anciennes, rares, ou régionales, non proposées dans...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une large concertation préalable. ». Exposé sommaire : Alors que le sujet préoccupe sérieusement les Français, il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Elle est pourt...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « assure conjointement avec la famille » les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette mission.

Substituer au mot : « critique » le mot : « civique ». Exposé sommaire : Personne ne peut douter que les enseignants ne forment leurs élèves à un esprit critique. Il convient par contre de rappeler l'importance de les former à un esprit civique, ce qui va dans le sens du projet de loi.

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « L'information et l'orientation devront clairement aborder la question de l'insertion professionnelle. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est un sujet crucial pour nos jeunes. Par ailleurs, c'est un sujet de préoccupation des familles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Au premier alinéa de l'article L. 331‑7 du code de l'éducation, le mot : « orientation-psychologues » est remplacé par le mot : « orientation ». Exposé sommaire : La référence aux « conseillers d'orientation » a pour objet de ne pas limiter aux seuls « conseillers d'orientation psychologues » la mission d'orientation. En effet, comme l'a sou...

Après le mot : « option », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 179 : « « informatique et sciences du numérique » sera ouverte en terminale de chacune des séries du baccalauréat général et technologique. ». Exposé sommaire : Cet amendement à la rédaction initiale du rapport annexé vise à le préciser. Il s'agit d'une part de ne pas prédétermin...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes » Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d'un statut de professeur titulaire d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou d'une agrégation d'informatique.  Le rapport étudie également les modalité...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et introduit un volet éducation à l'analyse des images et photographies ». Exposé sommaire : Les enfants sont de plus en plus confrontés à certaines images pouvant les conduire à croire à des réalités qui, très souvent, n'existent pas. Que ce soit de simples photographies à usage co...

À l'alinéa 1, après le mot : « aide » insérer les mots : « , après concertation préalable avec les parents, ». Exposé sommaire : La mise en place d'un système d'aide pédagogique pour les élèves en difficulté est indispensable. Le rendre obligatoire, sans concertation préalable des parents, est une erreur alors même que l'annexe du présent ...

Après l'alinéa 190, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller d'orientation-psychologue assure et coordonne l'organisation de l'information des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes éducatives. ». Exposé sommaire : La question de l'orientation doit être chapeautée par un professionnel...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

À l'alinéa 35, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...