Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Alors qu'il est scientifiquement prouvé et médicalement reconnu que l'exercice physique et sportif améliore notablement les performances cognitives de l'enfant, le rapport omet de citer le sport au nombre des critères de développement de l'enfant....

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or...

À la seconde phrase de l'alinéa 83,  après le mot : « dans » insérer les mots : « chaque salle de classe de ». Exposé sommaire : L'utilisation pédagogique de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sera facilitée si elle est visible dans chaque salle de classe. Le fait d'en avoir une seule dans un établissement scolaire ...

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « développement » insérer le mot :  « émotionnel, ». Exposé sommaire : amendement de précision.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport sur l'opportunité d'enseigner une langue vivante étrangère dès la maternelle, dans toutes les académies de la France hexagonale et de la France d'outre-mer. Exposé sommaire : L'instauration d'une langue vivante étrangère, dès la scolarité obligatoire, est une réelle ava...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « salariés » insérer les mots : « interprofessionnelles et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que celle-ci soit établie non seulement en accord avec les branches professionnell...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « – maintenir la proportion de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat et réaffirmer l'objectif de conduire 50 % ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : L'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat ayant été atteint en 2012, il s'agit, plus que de le « réaffirmer », de maintenir ...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit ici de lutter contre la tentative d'introduction dans les classes de primaire de la théorie du genre. Si la lutte contre les discriminations est légitime, l'application de cette théorie qui revient à nier la différence sexuelle, est dangereuse et n'a nullement sa pl...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « RASED) » insérer les mots : « , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage ». Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l'objet d'une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée pa...

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : La notion « d'égalité de genre » fait aujourd'hui l'objet de controverses, alors que « l'égalité entre les hommes et les femmes » est beaucoup plus intelligible et rassembleuse.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme national du brevet atteste bien de la maîtrise du socle commun. Il supprime le terme « notamment » de l'article 3...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Elles détectent les enseignants chevronnés capables d'être des référents de qualité pour les enseignants en cours de formation ; ». Exposé sommaire : La formation pratique des enseignants doit non seulement s'articuler entre des stages pratiques dans des établissements de qualité m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article abroge les dispositifs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite “loi Cherpion”, qui introduisent le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans, sous statut scolaire. Ce ...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...