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Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Après le mot : « socle », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 74 : « afin de favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel. ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle est primordiale pour chaque élève qu'il se destine à poursuivre des études secondaires en lycée ou qu'il s'engag...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils école-collège associent les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d'implantation des établissements. ». Exposé sommaire : Il paraît particulièrement important d'associer les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d'implantation ...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et développer l'évaluation ». Exposé sommaire : Alors même que l'État veut promouvoir la Modernisation de l'Action Publique (MAP) par une évaluation de ses politiques, la démarche d'évaluation est singulièrement affaiblie dans ce texte de loi.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 249, substituer aux mots : « et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace » les mots : « mais aussi des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité ». Exposé sommaire : La violen...

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger un oubli. L'éducation sportive a été omise dans cette section, alors qu'elle constitue un enseignement indispensable au développement des enfants. Cette matière ...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier. ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux...

Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer les deux phrases suivantes : «En juillet 2012, la Cour des Comptes démontrait qu'en réalité, l'éducation prioritaire bénéficie de moyens moins importants que les autres établissements scolaires. Les élèves qui rencontrent déjà les plus grandes difficultés sont ceux auxquels l'État consacre l'eff...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elles sont nommées par le ministre de l'éducation nationale sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communicationdu Sénat. ». Exposé sommaire : Pour que le conseil national d...

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'information et de la communication » le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Certes, l'information et la communication sont très importantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ne sauraient, à elles seules, définir toute la richesse et la diversité de la s...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves », les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette dime...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui a été avancé, la notion d'égalité des genres ne renvoie pas à la simple égalité homme/femme, mais à un principe idéologique, celui de la théorie du genre. Comme cela a déjà été signalé lors du débat concernant les programmes et les manuels de biologie,...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. » Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des éléments permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ». Exposé sommaire : La lutte contre les violences faites aux femmes doit débuter dès le plus jeune âge . La prévention doit être abordée avec les enfants, de manière modérée, dès le collège.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du...

Après le mot : « stigmatisation » supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 215. Exposé sommaire : Les établissements scolaires sont par nature beaucoup plus instables dans leur recrutement que le territoire sur lequel ils sont implantés. Il est plus facile de changer ses enfants d'établissement scolaire en contournant la carte sco...