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08/03/2013 — Amendement N° 592 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

11/03/2013 — Amendement N° 1411 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent

Compléter l'alinéa 111 par la phrase suivante : « Dans les communes où les enfants ne peuvent être accueillis à l'école, toute crèche bénéficiant de fonds publics doit développer des programmes d'éveil au langage ». Exposé sommaire : L'accueil des jeunes enfants à l'école dès l'âge de 2 ans doit impérativement être assuré car il présente un ...

08/03/2013 — Amendement N° 457 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et efficaces » Exposé sommaire : La plus-value d'une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

08/03/2013 — Amendement N° 530 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Myard

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

08/03/2013 — Amendement N° 614 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch,...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

08/03/2013 — Amendement N° 853 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Lazaro, M. Cherpion

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

08/03/2013 — Amendement N° 983 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Christ

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de dix ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut conseil de l'éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes ...

08/03/2013 — Amendement N° 1038 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Hanotin

Au début de l'alinéa 76, insérer la phrase suivante : « Actuellement notre système éducatif est souvent victime d'un dysfonctionnement qui touche en premier les élèves de milieu défavorisé : la réussite des uns semble se déterminer par rapport à l'échec des autres. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquell...

11/03/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 767 - Article 25 bis (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le second alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut pas proposer le redoublement. ». ». Exposé sommaire : Une véritable refondation de l'école de la République ne pourra se faire sans qu'une réelle évolution de l'évaluation des acquis des élèves soit...

11/03/2013 — Amendement N° 212 au texte N° 767 - Article 55 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Les mots : « , des partitions de musique » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Le gouvernement a par ailleurs fait connaître sa volonté de conduire une politique volontariste en matière d'enseignement artistique et il convient désormais de se donner les moyens juridiques de cette ambition....

11/03/2013 — Amendement N° 403 au texte N° 767 - Article 27 (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des langues vivantes étrangères » les mots : « de l'anglais ». Exposé sommaire : Il est essentiel que les jeunes français maîtrisent l'anglais couramment. La seconde langue vivante au collège doit permettre de diversifier l'apprentissage des langues vivantes.

11/03/2013 — Amendement N° 481 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 103, insérer les deux alinéas suivants : « – Classe de découvertes « Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. Les classes de découvertes peuvent se substituer aux activités pér...

11/03/2013 — Amendement N° 762 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Cinieri, Mme Le Callennec, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Francina, Mme Boyer, M. Vitel, M. Jean-Pierre ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : La connaissance des langues et cultures régionales est très importante. Cela ne doit donc pas dépendre de la bonne volonté de l'enseignant.

11/03/2013 — Amendement N° 1237 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Accoyer

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 1353 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bouziane, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus, le...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « - permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; » Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de h...

11/03/2013 — Amendement N° 1407 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callen...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.

11/03/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 767 - Après l'article 57 (Non soutenu)
M. Debré, M. Abad, M. de Ganay, M. de La Verpillière, M. Decool, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Luca,...

L'article L. 511-l du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d'établissement et de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : ...

08/03/2013 — Amendement N° 700 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Les ESPE inciteront les étudiants se destinant à enseigner au collège ou au lycée à choisir une deuxième matière d'enseignement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les étudiants à enseigner une seconde matière, leur permettant ainsi d'évoluer au sein de leur établissement ou de ...

08/03/2013 — Amendement N° 892 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est es...

11/03/2013 — Amendement N° 1184 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
Mme Genevard, M. Gaymard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...