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Après le mot : « connaissances » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et les compétences nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine. » Exposé sommaire : Les références à la culture est redondante. La culture fait partie des connaissances. Par ailleurs, la référence à la société de l'information et de la ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi créé des écoles supérieu...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « nommées par le Premier président de la Cour des comptes. ». Exposé sommaire : Afin de garantir la plus grande indépendance du Conseil supérieur des programmes, il convient que les personnalités soient choisies par une autorité indépendante.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La question de l'insertion professionnelle des élèves devra prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que le département a, pour les collèges, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les départements. Alors que le rapport annu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression proposée de l'alinéa 2 de l'article 313‑1 : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. »...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : trois milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concert...

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle dispense les éléments d'une culture physique et sportive. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , la formation initiale », les mots : « et aux universités, la formation initiale professionnelle ». Exposé sommaire : La formation initiale des enseignants comprend deux volets : le volet scientifique et disciplinaire, et le volet professionnel. Afin de maintenir un haut niveau d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer les alinéas 33 à 51. Exposé sommaire : La création de 60 000 emplois dans l'enseignement va rendre plus difficile encore l'atteinte des objectifs de réduction de déficit. Cela va également faire peser sur tous les autres ministères une pression insupportable pour atteindre l'objectif affiché par le gouvernement d'un solde neutre en ...

Le Gouvernement remet au Parlement d'ici le 31 décembre 2013 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire lui garantir ». Exposé sommaire : Savoir lire, écrire et compter sont des conditions absolument nécessaires pour que chaque élève puisse poursuive sa scolarité avec profit.

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation d...