Recherche d'amendements

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ». Exposé sommaire : Pour limiter le risque de partialité dans le choix des dix personnalités qualif...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions possibles du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, afin d'améliorer notamment leur formation et de permettre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

À l'alinéa 230, après le mot : « âge », insérer les mots : « et dans le respect des valeurs transmises par les parents, ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que de la laïcité » les mots : « , de la laïcité ainsi que des valeurs de la République telles que définies à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. ». Exposé sommaire : Il est normal que l'école veille à faire acquérir le respect de la personne, de ses origines et de ses dif...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « refonder » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L'éducation nationale par la scolarité obligatoire qui, comme son nom l'indique, est dispensée à tous les citoyens français en âge d'être scolarisés doit se fixer une réelle ambition. Cet objectif ne doit pas être un objectif a minima, ni au rabais. Au ...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , sa condition physique ». Exposé sommaire : Parmi ses missions, l'École doit permettre aux enfants et aux adolescents d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, leur autonomie mais aussi d'adopter des comportements favorables à leur santé. Il ...

Compléter l'alinéa 225 par la phrase suivante : « Cet accompagnement s'appuiera sur des coopérations renforcées et facilitées avec les services médico-sociaux. ». Exposé sommaire : Les liens entre l'Éducation nationale et les services médico-sociaux doivent être renforcés si l'on veut que les enfants en situation de handicap soient scolarisé...

Supprimer les alinéas 204 à 211. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.

Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements. Exposé so...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Habituellement, les Gouvernements présentent une loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessu...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

À la première phrase de l'alinéa 215, substituer aux mots : « et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville » les mots : « pour être plus en adéquation avec la situation réelle des établissements scolaires dont les caractéristiques changent beaucoup plus...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment de l'hymne national et de l'hymne européen et de leur » les mots : « et de l'Union Européenne, notamment de l'hymne national et de son ». Exposé sommaire : Le gouvernement se félicite du rappel, par la commission, de la dimension européenne de la citoyenneté. Il est d...

Compléter l'alinéa 223 par les mots : « , y compris dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Exposé sommaire : Le partage des outils de gestion, de suivi et de prospective doit également avoir lieu dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 192 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « La crise économique qui sévit depuis 2008, n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l'éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l'OCDE, les investissements dans l'éducation n'ont pas faibli d'après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entr...