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11/03/2013 — Amendement N° 1349 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Langlade, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Aboubacar, M. Bardy, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, Mme Cha...

Après l'alinéa 241, insérer les quatre alinéas suivants : « Lutter contre l'illettrisme « 3,1 millions de personnes sont en situation d'illettrisme en France. Ce sont 3,1 millions de personnes qui ne maîtrisent plus la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne...

08/03/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fromion

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

08/03/2013 — Amendement N° 576 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cherpion

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas abrogent les dispositifs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite “loi Cherpion”, qui introduisent le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans, sous statut sc...

08/03/2013 — Amendement N° 642 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 192 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

11/03/2013 — Amendement N° 756 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Fromion, M. Salen, M. Foulon, Mme Boyer, M. Schneider, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Cet accueil est organisé » les mots : « Cette scolarisation est organisée ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il ne s'agit pas d'organiser de la garderie mais bien la scolarité de ces enfants.

09/03/2013 — Amendement N° 1022 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des...

09/03/2013 — Amendement N° 226 au texte N° 767 - Article 4 (Retiré)
M. Marc

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l'intégration ». Exposé sommaire : L'école doit être également un des moyens qui permettent l'intégration des élèves dans la société d'aujourd'hui.

11/03/2013 — Amendement N° 234 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Marc

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « mais aussi pour dispenser une culture générale plus large ». Exposé sommaire : Les langues et cultures régionales font partie de notre patrimoine et de notre histoire, les intégrer dans l'enseignement général permet aux enfants de parfaire leur culture générale.

11/03/2013 — Amendement N° 341 au texte N° 767 - Article 8 (Non soutenu)
M. Meslot

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'il peut » les mots : « obligatoire qu'il doit ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre obligatoire une formation qualifiante lorsque le jeune sort du système scolaire sans diplôme.

08/03/2013 — Amendement N° 733 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dalloz

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

09/03/2013 — Amendement N° 752 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Schneider, M. Salen, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Fromion, M. Vitel, M. Sermier, Mme Dalloz...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et huit mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

09/03/2013 — Amendement N° 883 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Olivier

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « du raisonnement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à l'acquisition des capacités de raisonnement posant les bases d'une culture scientifique et technique. Il s'agit d'apprendre à identifier et formuler...

11/03/2013 — Amendement N° 958 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

À la dernière phrase de l'alinéa 215, après le mot : « approche » insérer les mots : « tout en poursuivant un effort budgétaire spécifique pour les établissements de l'éducation prioritaire : ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que l'éducation prioritaire nécessite des moyens spécifiques pour les établissements, ceux-ci pouvant êt...

09/03/2013 — Amendement N° 1303 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent

Après le mot : « complémentaires », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : On peut s'interroger sur la nature législative de cette disposition, qui exposerait la disposition à une censure du Conseil constitutionnel. Il appartient en tout état de cause à l'autorité ministérielle de définir des « parcours » po...

08/03/2013 — Amendement N° 1321 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Breton

Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « Il convient aussi de sensibiliser les élèves, ainsi que leurs parents à l'importance du rythme veille/sommeil. ». Exposé sommaire : Les chercheurs entendus par la mission d'information sur les rythmes scolaires ont insisté sur l'importance du rythme veille/sommeil chez l'enfant, dont le respec...

09/03/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 767 - Article 8 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Terrot, Mme Grosskos...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : «  par la voie de l'enseignement général et technologique, ou par celle de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s'acquiert soit par la voie de l'enseignement général soit par l'enseignement profession...

11/03/2013 — Amendement N° 242 au texte N° 767 - Article 30 (Non soutenu)
M. Marc

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif » les mots : « , développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif et social ». Exposé sommaire : Il paraît plus logique de parler d'« épanouissement affectif et social » plutô...

11/03/2013 — Amendement N° 272 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Marc

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « lorsque celles-ci prouvent leur efficacité ». Exposé sommaire : Avant d'assurer le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes, il est nécessaire que celles-ci aient été testées et qu'elles aient prouvé leur efficacité.

08/03/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

11/03/2013 — Amendement N° 170 au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Le collège des personnalités qualifiées doit être composé pour moitié d'enseignants en activité représentant l'ensemble des degrés de l'enseignement et pour autre moitié des personnalités de la société civile et des milieux artistiques et culturels. ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supé...